Information importante

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Vous pouvez prendre connaissance du courrier de Mme le Maire – Jocelyne REYNAUD-LEGER :


Ce courrier fait suite à la déclaration faite par Mme le Maire en séance communautaire lors du CONSEIL COMMUNAUTAIRES du 17 février 2022

– déclaration de J. RENAUD-LEGER Maire de la Commune de VERT


Mise en place de la TFPB à 6 %


Mme la Présidente,
 je suis tout-à-fait consciente des difficultés financières de la C.U. et de l’importance de la décision que le Conseil Communautaire doit prendre aujourd’hui. 
Vous nous proposez de mettre en place une Taxe Foncière au taux de 6 %, ce qui devrait permettre de retrouver une capacité d’auto-financement, d’accroître les capacités d’investissements, d’accélérer les investissements du patrimoine « équipements et voirie » et de déployer de nouveaux projets sur le territoire.


Si je peux comprendre la mise en place d’une Taxe foncière à la C.U., c’est le taux qui, lui, va poser problème à nos administrés, pas à tous, puisque la Taxe Foncière n’est payée que par les propriétaires ; c’est-à-dire que ce sont eux, les propriétaires, qui vont supporter le poids de la remise sur les rails de la C.U. 
C’est-à-dire que ces propriétaires représentent la quasi-totalité des habitants des communes qu’on peut appeler « rurbaines ».

Les habitants des autres communes étant différemment impactés par cette mesure. Comment justifier cette DOUBLE INJUSTICE ? 
Le taux de 6 %, quant à lui, va mettre un bon nombre de foyer en grande difficulté.


Vous nous dites qu’avec cette taxation la C.U. pourrait envisager de nouveaux projets. Comment en envisager de nouveaux alors que nous n’arrivons pas à réaliser ceux que nous attendons depuis plusieurs années ?


On nous dit : il faut faire table rase du passé et ne pas revenir sur le mandat précédent. Je pense qu’il faudrait plutôt, sereinement, se servir de cette expérience pour, peut-être réduire la voilure là où il faut, repenser les projets et les lisser dans le temps.


C’est pourquoi, Madame la Présidente, je voterai contre cette délibération.