Tarifs Salle des Fêtes

Tarifs Salle des Fêtes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

  • DECIDE de louer, à titre gratuit, la salle polyvalente lors du décès d’un habitant.
  • DIT que la salle sera prêtée à la famille, après la cérémonie.
  • DIT que la délibération est modifiée comme suit :

Lors du décès d’un habitant de la commune de Vert, la salle polyvalente sera prêtée, à titre gratuit, après la cérémonie.